Le Porté
Synancée conclut avec vous un contrat de travail régi par le droit mauricien. Ce contrat reprend les termes de votre mission négociés avec l’entreprise bénéficiaire et notamment les conditions de rémunération, les périodes de travail et de congés, les conditions de résiliation du contrat.
Votre activité n’étant pas réalisée sur le territoire mauricien, le contrat peut être aisément adapté aux conditions particulières que vous aurez définies avec l’entreprise bénéficiaire tout en assurant la sécurité juridique de l’engagement des deux parties.
Le travail fourni dans le cadre du contrat de portage n’étant pas réalisé à Maurice, vos revenus n’y sont pas imposables. Il vous appartient donc de déclarer les montants qui vous sont versés par Synancée en fonction de votre situation fiscale personnelle, soit dans votre pays de résidence habituelle, soit dans le lieu d’exécution du contrat. Nous pouvons apporter notre expertise juridique et fiscale pour l’examen de chaque situation particulière.
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de la couverture de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), antenne spécialisée de la sécurité sociale. Synancée est affiliée en tant qu’employeur auprès de la CFE et peut donc gérer directement votre dossier.
Dès réception du règlement de notre facture émise auprès de l’entreprise bénéficiaire, votre salaire est payé par Synancée par virement bancaire sur la banque de votre choix, à Maurice ou dans un autre pays.
La périodicité de règlement est définie dans le contrat de travail.
L’entreprise bénéficiaire
Le coût du portage salarial est constitué de la rémunération du porté, qui inclut son salaire, ses avantages et ses assurances éventuelles, augmenté de la commission perçue par Synancée.
Ce taux de commission est variable en fonction des niveaux de rémunération.
Tous les éléments de rémunération et de coût sont identifiés et précisés dans le contrat de prestation afin de vous donner une visibilité totale de l’impact budgétaire du contrat de portage.
Les démarches de visas de séjour et de permis de travail, si ils sont requis dans le pays d’accueil sont de votre responsabilité.
Dans les pays où Synancée dispose de partenaires, nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels pour une assistance administrative.
Nous vous proposons un cadre contractuel standard qui répond à la plupart des situations de portage. Les termes des contrats peuvent être adaptés à des conditions particulières ou aux recommandations de votre service juridique.